Rue Brichaut 026
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire annexe 0
Enquête publique
du lundi 27 août 2007 au lundi 10 septembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195761 |
---|---|
Référence communale | 2006/427=028/026 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-11-2006 |
---|---|
Dossier complet | 16-07-2007 |
Début d'enquête publique | 27-08-2007 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2007 |
Commission de concertation | 21-09-2007 |
Notification de la décision | 17-01-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué