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Rue Vondel 081
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe +2

Enquête publique

du mardi 2 janvier 2007 au mardi 16 janvier 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195753
Référence communale 2006/419=285/081
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2006
Dossier complet 08-12-2006
Début d'enquête publique 02-01-2007
Fin d'enquête publique 16-01-2007
Commission de concertation 26-01-2007
Notification de la décision 25-04-2007
Validité du permis 24-04-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques