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Rue Eeckelaers 078
1210 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexes +1, +2, construire escalier entre 0 et +1 et ajouter +1 logement

Enquête publique

du mercredi 22 novembre 2006 au mercredi 6 décembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195723
Référence communale 2006/382=073/078
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-10-2006
Dossier complet 16-11-2006
Début d'enquête publique 22-11-2006
Fin d'enquête publique 06-12-2006
Commission de concertation 15-12-2006
Notification de la décision 05-03-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques