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Rue Eugène Smits 006
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe 0 avec rehausse mur mitoyen droit

Enquête publique

du jeudi 30 novembre 2006 au jeudi 14 décembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195719
Référence communale 2006/378=089/006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-2006
Dossier complet 23-11-2006
Début d'enquête publique 30-11-2006
Fin d'enquête publique 14-12-2006
Commission de concertation 12-01-2007
Notification de la décision 28-03-2007
Validité du permis 27-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques