Avenue de Roodebeek 024
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Affecter garage en bureau (extension bureaux entreprise)
Enquête publique
du mercredi 22 novembre 2006 au mercredi 6 décembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195716 |
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Référence communale | 2006/375=235/024 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-10-2006 |
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Dossier complet | 16-11-2006 |
Début d'enquête publique | 22-11-2006 |
Fin d'enquête publique | 06-12-2006 |
Commission de concertation | 15-12-2006 |
Notification de la décision | 17-01-2008 |
Validité du permis | 16-01-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué