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Avenue de Roodebeek 024
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Affecter garage en bureau (extension bureaux entreprise)

Enquête publique

du mercredi 22 novembre 2006 au mercredi 6 décembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195716
Référence communale 2006/375=235/024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-2006
Dossier complet 16-11-2006
Début d'enquête publique 22-11-2006
Fin d'enquête publique 06-12-2006
Commission de concertation 15-12-2006
Notification de la décision 17-01-2008
Validité du permis 16-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques