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Rue Rogier 157
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construction d¿annexes, la rehausse de l¿immeuble et la modification de la vitrine commerciale

Enquête publique

du lundi 16 octobre 2006 au lundi 30 octobre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195701
Référence communale 2006/358=234/157
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-09-2006
Dossier complet 11-10-2006
Début d'enquête publique 16-10-2006
Fin d'enquête publique 30-10-2006
Commission de concertation 10-11-2006
Notification de la décision 17-01-2008
Validité du permis 16-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques