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Boulevard Général Wahis 016B
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modifier hauteur structure gonflable au dessus de deux terrains tennis de 10 à 12 mètres

Enquête publique

du lundi 25 septembre 2006 au lundi 9 octobre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195655
Référence communale 2006/301=115/016B
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-07-2006
Dossier complet 19-09-2006
Début d'enquête publique 25-09-2006
Fin d'enquête publique 09-10-2006
Commission de concertation 20-04-2007
Notification de la décision 15-02-2008
Validité du permis 14-02-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques