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Rue de la Poste 261
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Ajouter +2 logements, construire annexe +1 et +2 entre n°261 et 259 et ouvrir 4 baies

Enquête publique

du mercredi 6 septembre 2006 au mercredi 20 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195642
Référence communale 2006/287=217/261
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2006
Dossier complet 25-08-2006
Début d'enquête publique 06-09-2006
Fin d'enquête publique 20-09-2006
Commission de concertation 29-09-2006
Notification de la décision 20-12-2006
Validité du permis 19-12-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques