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Rue Eugène Smits 076
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexes 0 et +1 avec rehausse murs mitoyens

Enquête publique

du mercredi 6 septembre 2006 au mercredi 20 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195638
Référence communale 2006/283=089/076
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2006
Dossier complet 19-08-2006
Début d'enquête publique 06-09-2006
Fin d'enquête publique 20-09-2006
Commission de concertation 29-09-2006
Notification de la décision 20-12-2006
Validité du permis 19-12-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques