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Rue Rubens 046
1030 Schaerbeek

Démolir annexes, construire véranda 0, annexe entresol, rehausser faîte et ajouter lucarne en toit. arr.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195630
Référence communale 2006/253=238/046
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2006
Dossier complet 08-09-2006
Notification de la décision 30-11-2006
Début des travaux 20-11-2008
Fin des travaux 07-12-2015
Validité du permis 29-11-2008
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques