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Rue Brichaut 049
1030 Schaerbeek

Construire annexe 0 et +1

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195628
Référence communale 2006/248=028/049
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2006
Dossier complet 06-12-2006
Notification de la décision 28-02-2007
Validité du permis 27-02-2009
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques