Boulevard Lambermont 084
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Placer escalier extérieur et ajouter +3 logements
Enquête publique
du lundi 4 septembre 2006 au lundi 18 septembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | PU/195624 |
|---|---|
| Référence communale | 2006/243=164/084 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
Chronologie
| Dépôt | 23-06-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-07-2006 |
| Début d'enquête publique | 04-09-2006 |
| Fin d'enquête publique | 18-09-2006 |
| Commission de concertation | 29-09-2007 |
| Notification de la décision | 07-03-2007 |
| Validité du permis | 06-03-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué