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Rue de Brabant 120
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construires annexes 0 et créer 2 entités commerciales 0

Enquête publique

du mercredi 11 octobre 2006 au mercredi 25 octobre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195618
Référence communale 2006/237=027/120-122
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-2006
Dossier complet 04-10-2006
Début d'enquête publique 11-10-2006
Fin d'enquête publique 25-10-2006
Commission de concertation 10-11-2006
Notification de la décision 31-01-2007
Validité du permis 30-01-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques