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Rue de Brabant 123
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Etendre commerce -1, 0 avec construction cage escalier secours en fond de parcelle, aménager 2 logements aux étages et construire annexe +2

Enquête publique

du lundi 3 septembre 2007 au lundi 17 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195610
Référence communale 2006/225=027/123
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2006
Dossier complet 27-07-2007
Début d'enquête publique 03-09-2007
Fin d'enquête publique 17-09-2007
Commission de concertation 28-09-2007
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques