Rue Thomas Vinçotte 041
1030 Schaerbeek
REALISE - Construire annexe -1 et 0 à l'exclusion +1
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195589 |
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Référence communale | 2006/201=255/041 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-05-2006 |
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Dossier complet | 09-08-2006 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 09-11-2006 |
Début des travaux | 23-10-2017 |
Fin des travaux | 23-10-2019 |
Validité du permis | 08-11-2008 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué