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Rue Thomas Vinçotte 041
1030 Schaerbeek

REALISE - Construire annexe -1 et 0 à l'exclusion +1

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195589
Référence communale 2006/201=255/041
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2006
Dossier complet 09-08-2006
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 09-11-2006
Début des travaux 23-10-2017
Fin des travaux 23-10-2019
Validité du permis 08-11-2008
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques