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Rue de Brabant 125
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REFUSE - Etendre commerce -1, 0, affecter +1 (logement) en bureau, construire annexes -1, 0, +1, escalier secour fond parcelle avec rehausse murs mitoyens

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 12 janvier 2007 au vendredi 26 janvier 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195588
Référence communale 2006/200=027/125
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2006
Dossier complet 09-01-2007
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 12-01-2007
Fin d'enquête publique 26-01-2007
Commission de concertation 09-02-2007
Notification de la décision 04-05-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques