Rue de Brabant 125
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUSE - Etendre commerce -1, 0, affecter +1 (logement) en bureau, construire annexes -1, 0, +1, escalier secour fond parcelle avec rehausse murs mitoyens
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 12 janvier 2007 au vendredi 26 janvier 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195588 |
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Référence communale | 2006/200=027/125 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-05-2006 |
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Dossier complet | 09-01-2007 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 12-01-2007 |
Fin d'enquête publique | 26-01-2007 |
Commission de concertation | 09-02-2007 |
Notification de la décision | 04-05-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué