Rue Suzanne Tassier 2
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire 4 immeubles (#44 logements, #124 emplac parkings, 4941m² act prod bien imm et 620m² comm)
Enquête publique
du mardi 20 juin 2006 au mardi 4 juillet 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195584 |
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Référence communale | 2006/195=109/006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-02-2006 |
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Dossier complet | 13-05-2006 |
Début d'enquête publique | 20-06-2006 |
Fin d'enquête publique | 04-07-2006 |
Commission de concertation | 14-07-2006 |
Notification de la décision | 16-08-2006 |
Début des travaux | 19-08-2011 |
Fin des travaux | 04-11-2011 |
Validité du permis | 15-08-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation