Place Terdelt 000
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire 3 immeubles (logements #86, commerces #2 et parkings #86)
Enquête publique
du lundi 12 mars 2007 au lundi 26 mars 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195582 |
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Référence communale | 2006/193=337/000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-05-2006 |
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Dossier complet | 06-09-2006 |
Début d'enquête publique | 12-03-2007 |
Fin d'enquête publique | 26-03-2007 |
Commission de concertation | 20-04-2007 |
Notification de la décision | 06-08-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué