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Place Terdelt 000
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire 3 immeubles (logements #86, commerces #2 et parkings #86)

Enquête publique

du lundi 12 mars 2007 au lundi 26 mars 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195582
Référence communale 2006/193=337/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2006
Dossier complet 06-09-2006
Début d'enquête publique 12-03-2007
Fin d'enquête publique 26-03-2007
Commission de concertation 20-04-2007
Notification de la décision 06-08-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques