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Rue Rubens 041
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Classé sans suite - Démolir et reconstruire AB

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 30 août 2006 au jeudi 14 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195579
Référence communale 2006/190=238/041
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2006
Dossier complet 03-07-2006
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 30-08-2006
Fin d'enquête publique 14-09-2006
Commission de concertation 22-09-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques