Chaussée de Helmet 054
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - Démolir couvertures cour, affecter AB en 2 logements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 16 juin 2006 au vendredi 30 juin 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195578 |
---|---|
Référence communale | 2006/189=132/054 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-05-2006 |
---|---|
Dossier complet | 09-06-2006 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 16-06-2006 |
Fin d'enquête publique | 30-06-2006 |
Commission de concertation | 14-07-2006 |
Notification de la décision | 18-10-2006 |
Début des travaux | 06-01-2011 |
Fin des travaux | 09-11-2023 |
Validité du permis | 17-10-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué