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Chaussée de Helmet 054
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - Démolir couvertures cour, affecter AB en 2 logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 16 juin 2006 au vendredi 30 juin 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195578
Référence communale 2006/189=132/054
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2006
Dossier complet 09-06-2006
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 16-06-2006
Fin d'enquête publique 30-06-2006
Commission de concertation 14-07-2006
Notification de la décision 18-10-2006
Début des travaux 06-01-2011
Fin des travaux 09-11-2023
Validité du permis 17-10-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques