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Rue Rogier 36
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire immeuble R+22 et #174 emplacements parking

Enquête publique

du lundi 19 décembre 2005 au mardi 17 janvier 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195567
Référence communale 2005/453=234/036
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2005
Dossier complet 10-08-2005
Début d'enquête publique 19-12-2005
Fin d'enquête publique 17-01-2006
Commission de concertation 27-01-2006
Notification de la décision 04-04-2006
Début des travaux 19-08-2011
Fin des travaux 04-11-2011
Validité du permis 03-04-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques