Rue Albert de Latour 022
1030 Schaerbeek
Démolir annexe 0, fermer 2 terrases et réaliser transformations intérieures
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195564 |
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Référence communale | 2006/176=008/022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-05-2006 |
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Dossier complet | 04-07-2006 |
Notification de la décision | 08-09-2006 |
Validité du permis | 07-09-2008 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué