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Avenue du Diamant 150
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - Construire annexe +1

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195551
Référence communale 2006/163=070/150
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2006
Dossier complet 02-04-2007
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 29-08-2007
Validité du permis 28-08-2009
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques