Rue des Palais 156
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réalisé - Couvrir cour, construire annexe, rehausser annexe latérale entresol gauche, élargir lucarne, affecter rez commercial (resto) en débit boisson et ajouter +1 logement
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 25 août 2006 au vendredi 8 septembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195548 |
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Référence communale | 2006/158=204/156 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-04-2006 |
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Dossier complet | 23-06-2006 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2006 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2006 |
Commission de concertation | 15-09-2006 |
Notification de la décision | 07-12-2006 |
Début des travaux | 14-09-2007 |
Fin des travaux | 03-09-2008 |
Validité du permis | 06-12-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué