#}

Rue des Palais 156
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réalisé - Couvrir cour, construire annexe, rehausser annexe latérale entresol gauche, élargir lucarne, affecter rez commercial (resto) en débit boisson et ajouter +1 logement

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 25 août 2006 au vendredi 8 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195548
Référence communale 2006/158=204/156
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-04-2006
Dossier complet 23-06-2006
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-08-2006
Fin d'enquête publique 08-09-2006
Commission de concertation 15-09-2006
Notification de la décision 07-12-2006
Début des travaux 14-09-2007
Fin des travaux 03-09-2008
Validité du permis 06-12-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques