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Avenue Milcamps 175
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - Construire annexe 0

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 25 août 2006 au vendredi 8 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195538
Référence communale 2006/147=194/175
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-04-2006
Dossier complet 22-06-2006
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-08-2006
Fin d'enquête publique 08-09-2006
Commission de concertation 15-09-2006
Notification de la décision 07-12-2006
Début des travaux 26-03-2007
Fin des travaux 01-12-2021
Validité du permis 06-12-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques