#}

Rue Vandeweyer 131
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Aménager habitation prtégée, modifier châssis façade avant, fermer terrasse +1 et couvrir cour

Enquête publique

du vendredi 25 août 2006 au vendredi 8 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195533
Référence communale 2006/139=261/131
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-04-2006
Dossier complet 21-06-2006
Début d'enquête publique 25-08-2006
Fin d'enquête publique 08-09-2006
Commission de concertation 15-09-2006
Notification de la décision 30-11-2006
Validité du permis 29-11-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques