Rue Vandeweyer 131
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Aménager habitation prtégée, modifier châssis façade avant, fermer terrasse +1 et couvrir cour
Enquête publique
du vendredi 25 août 2006 au vendredi 8 septembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195533 |
---|---|
Référence communale | 2006/139=261/131 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-04-2006 |
---|---|
Dossier complet | 21-06-2006 |
Début d'enquête publique | 25-08-2006 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2006 |
Commission de concertation | 15-09-2006 |
Notification de la décision | 30-11-2006 |
Validité du permis | 29-11-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué