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Avenue des Héliotropes 007
1030 Schaerbeek

Modifier structure 0, aménager terrasse +1, construire annexe +2, modifier façade arrière et placer panneaux solaires en partie arrière toiture plate

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195529
Référence communale 2006/134=131/007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2006
Dossier complet 12-06-2006
Commission de concertation 14-07-2006
Notification de la décision 16-11-2006
Début des travaux 02-12-2008
Fin des travaux 06-08-2013
Validité du permis 15-11-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques