Avenue des Héliotropes 007
1030 Schaerbeek
Modifier structure 0, aménager terrasse +1, construire annexe +2, modifier façade arrière et placer panneaux solaires en partie arrière toiture plate
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195529 |
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Référence communale | 2006/134=131/007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-04-2006 |
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Dossier complet | 12-06-2006 |
Commission de concertation | 14-07-2006 |
Notification de la décision | 16-11-2006 |
Début des travaux | 02-12-2008 |
Fin des travaux | 06-08-2013 |
Validité du permis | 15-11-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué