Rue Kessels 028
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Affecter deux immeubles (ateliers, bureaux et logements) en un logement et bureaux
Enquête publique
du mercredi 23 novembre 2005 au mercredi 7 décembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195523 |
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Référence communale | 2005/452=163/028-030 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-10-2005 |
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Dossier complet | 14-11-2005 |
Début d'enquête publique | 23-11-2005 |
Fin d'enquête publique | 07-12-2005 |
Commission de concertation | 16-12-2005 |
Notification de la décision | 28-03-2006 |
Validité du permis | 27-03-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué