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Rue Kessels 028
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Affecter deux immeubles (ateliers, bureaux et logements) en un logement et bureaux

Enquête publique

du mercredi 23 novembre 2005 au mercredi 7 décembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195523
Référence communale 2005/452=163/028-030
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2005
Dossier complet 14-11-2005
Début d'enquête publique 23-11-2005
Fin d'enquête publique 07-12-2005
Commission de concertation 16-12-2005
Notification de la décision 28-03-2006
Validité du permis 27-03-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques