Rue Destouvelles 060
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire immeuble R+3 (logements #9, parkings #11 et bureau 52 m² en intérieur d'îlot)
Enquête publique
du mercredi 14 juin 2006 au mercredi 28 juin 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195519 |
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Référence communale | 2006/123=068/060 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-03-2006 |
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Dossier complet | 05-06-2006 |
Début d'enquête publique | 14-06-2006 |
Fin d'enquête publique | 28-06-2006 |
Commission de concertation | 14-07-2006 |
Notification de la décision | 19-12-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué