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Rue Destouvelles 060
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire immeuble R+3 (logements #9, parkings #11 et bureau 52 m² en intérieur d'îlot)

Enquête publique

du mercredi 14 juin 2006 au mercredi 28 juin 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195519
Référence communale 2006/123=068/060
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-03-2006
Dossier complet 05-06-2006
Début d'enquête publique 14-06-2006
Fin d'enquête publique 28-06-2006
Commission de concertation 14-07-2006
Notification de la décision 19-12-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques