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Rue Max Roos 018
1030 Schaerbeek

Affecter 2 commerces en 2 logements et remplacer châssis 0

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195423
Référence communale 2006/5=190/018-020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-01-2006
Dossier complet 20-02-2006
Notification de la décision 15-03-2006
Validité du permis 14-03-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques