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Avenue Rogier 381
1030 Schaerbeek

REALISE - Construire annexe 0 et modifier châssis façade avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195420
Référence communale 2005/447=233/381
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2005
Dossier complet 10-02-2006
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 10-03-2006
Notification de la décision 22-05-2006
Début des travaux 11-10-2007
Fin des travaux 26-10-2020
Validité du permis 21-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques