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Rue de Brabant 222
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - Couvrir jardin en extension du commerce et construire annexe+1 (+2 non!)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 18 mai 2006 au jeudi 1 juin 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195405
Référence communale 2005/432=027/222
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2005
Dossier complet 16-05-2006
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 18-05-2006
Fin d'enquête publique 01-06-2006
Commission de concertation 09-06-2006
Notification de la décision 05-03-2007
Validité du permis 04-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques