Rue de Brabant 222
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - Couvrir jardin en extension du commerce et construire annexe+1 (+2 non!)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 18 mai 2006 au jeudi 1 juin 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195405 |
---|---|
Référence communale | 2005/432=027/222 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2005 |
---|---|
Dossier complet | 16-05-2006 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 18-05-2006 |
Fin d'enquête publique | 01-06-2006 |
Commission de concertation | 09-06-2006 |
Notification de la décision | 05-03-2007 |
Validité du permis | 04-03-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué