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Rue Rogier 228
1030 Schaerbeek

REFUSE - Modifier châssis 0, affecter entrepôt en logement et aménager 8 logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195396
Référence communale 2005/418=234/228
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2005
Dossier complet 04-04-2006
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 24-07-2006
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques