Rue Anatole France 052
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en 2 logements et construire une annexe au rez-de-jardin
Enquête publique
du jeudi 16 février 2006 au jeudi 2 mars 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195366 |
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Référence communale | 2005/382=013/052 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-11-2005 |
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Dossier complet | 10-02-2006 |
Début d'enquête publique | 16-02-2006 |
Fin d'enquête publique | 02-03-2006 |
Commission de concertation | 10-03-2006 |
Notification de la décision | 22-05-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué