Rue de la Fraternité 009
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire bâtiment (11), démolir annexe, construire lucarnes, lanterneau, affecter école en logements (#25)
Enquête publique
du jeudi 5 janvier 2006 au jeudi 19 janvier 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195339 |
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Référence communale | 2005/351=104/009-011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-10-2005 |
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Dossier complet | 16-12-2005 |
Début d'enquête publique | 05-01-2006 |
Fin d'enquête publique | 19-01-2006 |
Commission de concertation | 10-03-2006 |
Notification de la décision | 30-06-2006 |
Validité du permis | 29-06-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué