Rue François Bossaerts 102
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Diminuer nb logements (4 à 3), élever façade arrière, démolir et reconstruire annexe, réaliser balcon
Enquête publique
du mercredi 1 février 2006 au mercredi 15 février 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195338 |
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Référence communale | 2005/350=105/102 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-10-2005 |
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Dossier complet | 27-01-2006 |
Début d'enquête publique | 01-02-2006 |
Fin d'enquête publique | 15-02-2006 |
Commission de concertation | 24-02-2006 |
Notification de la décision | 28-06-2006 |
Validité du permis | 27-06-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué