#}

Rue François Bossaerts 102
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Diminuer nb logements (4 à 3), élever façade arrière, démolir et reconstruire annexe, réaliser balcon

Enquête publique

du mercredi 1 février 2006 au mercredi 15 février 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195338
Référence communale 2005/350=105/102
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2005
Dossier complet 27-01-2006
Début d'enquête publique 01-02-2006
Fin d'enquête publique 15-02-2006
Commission de concertation 24-02-2006
Notification de la décision 28-06-2006
Validité du permis 27-06-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques