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Place Princesse Elisabeth 019
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire immeuble R+5

Enquête publique

du lundi 23 janvier 2006 au lundi 6 février 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195326
Référence communale 2005/332=220/019-019A
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2005
Dossier complet 16-01-2006
Début d'enquête publique 23-01-2006
Fin d'enquête publique 06-02-2006
Commission de concertation 24-02-2006
Notification de la décision 20-06-2006
Début des travaux 05-04-2013
Fin des travaux 24-05-2013
Validité du permis 19-06-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques