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Avenue Princesse Elisabeth 083
1030 Schaerbeek

Construire annexe 0, modifer la vitrine commerciale et créer accès logement indépendant accès commerce

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195323
Référence communale 2005/329=219/083
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-10-2005
Dossier complet 25-08-2006
Commission de concertation 29-09-2006
Notification de la décision 18-01-2007
Validité du permis 17-01-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques