Avenue Princesse Elisabeth 083
1030 Schaerbeek
Construire annexe 0, modifer la vitrine commerciale et créer accès logement indépendant accès commerce
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195323 |
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Référence communale | 2005/329=219/083 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-10-2005 |
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Dossier complet | 25-08-2006 |
Commission de concertation | 29-09-2006 |
Notification de la décision | 18-01-2007 |
Validité du permis | 17-01-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué