Avenue Sleeckx 024
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Ajouter +27 logements (afecter unif et atelier en logem collectifs) et démolir couverture cour
Enquête publique
du mercredi 18 janvier 2006 au mercredi 1 février 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195301 |
---|---|
Référence communale | 2005/299=244/024 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-09-2005 |
---|---|
Dossier complet | 12-01-2006 |
Début d'enquête publique | 18-01-2006 |
Fin d'enquête publique | 01-02-2006 |
Commission de concertation | 10-02-2006 |
Notification de la décision | 22-05-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué