#}

Chaussée de Louvain 511
1030 Schaerbeek

Utiliser commerce (café) en commerce de service (nettoyage sec), modifier vitrine et placer enseigne

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195289
Référence communale 2005/281=179/511
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-08-2005
Dossier complet 21-09-2005
Commission de concertation 28-10-2005
Notification de la décision 30-01-2006
Validité du permis 29-01-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques