Boulevard Auguste Reyers 185
1030 Schaerbeek


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/195285
Identifiant1138685
Référence communale2005/277=018/185

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-08-2005
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 20-02-2006
Début d'enquête publique 24-02-2006
Fin d'enquête publique 10-03-2006
Commission de concertation 24-03-2006
Notification de la décision 14-02-2007

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire annnexe vitrée

Parcelles cadastrales concernées

21911C0141/00D012

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
02-03-2007 PU/195887 22-06-2007 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps