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Rue de la Consolation 078
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - Démolir annexe AB, construire lucarne et modifier baies AB,affecter AB en logement, ajouter +1 logement et un bureau dans l¿immeuble principal à l'exclusion du logement ds combles

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 27 octobre 2005 au jeudi 10 novembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195269
Référence communale 2005/257=054/078
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-07-2005
Dossier complet 24-10-2005
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 27-10-2005
Fin d'enquête publique 10-11-2005
Commission de concertation 18-11-2005
Notification de la décision 19-02-2007
Début des travaux 18-02-2008
Fin des travaux 18-02-2009
Validité du permis 18-02-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques