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Chaussée de Louvain 313
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe +2

Enquête publique

du vendredi 7 octobre 2005 au vendredi 21 octobre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195266
Référence communale 2005/254=179/313
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2005
Dossier complet 03-10-2005
Début d'enquête publique 07-10-2005
Fin d'enquête publique 21-10-2005
Commission de concertation 28-10-2005
Notification de la décision 31-01-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques