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Rue Rogier 36
1030 Schaerbeek

Construire murs emboués en sous-sol, creuser terrain, abattre un arbre et clôturer terrain

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195264
Référence communale 2005/252=234/036
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2005
Dossier complet 12-08-2005
Notification de la décision 07-09-2005
Validité du permis 06-09-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques