#}

Avenue Jacques Georgin 011
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir bâtiment avant, construire show-room R+2, modifier façades, étendre parking (# 70 à 80)

Enquête publique

du vendredi 7 octobre 2005 au vendredi 21 octobre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195259
Référence communale 2005/247=331/011-013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2005
Dossier complet 04-10-2005
Début d'enquête publique 07-10-2005
Fin d'enquête publique 21-10-2005
Commission de concertation 28-10-2005
Notification de la décision 28-11-2005
Validité du permis 27-11-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques