Avenue Jacques Georgin 011
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir bâtiment avant, construire show-room R+2, modifier façades, étendre parking (# 70 à 80)
Enquête publique
du vendredi 7 octobre 2005 au vendredi 21 octobre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195259 |
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Référence communale | 2005/247=331/011-013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-07-2005 |
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Dossier complet | 04-10-2005 |
Début d'enquête publique | 07-10-2005 |
Fin d'enquête publique | 21-10-2005 |
Commission de concertation | 28-10-2005 |
Notification de la décision | 28-11-2005 |
Validité du permis | 27-11-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation