Avenue Dailly 011
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - Construire annexe 0 et modifier façade avant
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 7 octobre 2005 au vendredi 21 octobre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/195258 |
|---|---|
| Référence communale | 2005/246=061/011 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 11-07-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 21-09-2005 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 07-10-2005 |
| Fin d'enquête publique | 21-10-2005 |
| Commission de concertation | 28-10-2005 |
| Notification de la décision | 04-04-2006 |
| Validité du permis | 03-04-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué