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Rue Victor Vanderhoeft 007
1030 Schaerbeek

Construire annexe 0 (14 m²) et modifier corniche et châssis

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195227
Référence communale 2005/215=294/007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-06-2005
Dossier complet 20-09-2005
Commission de concertation 28-10-2005
Notification de la décision 02-02-2006
Fin des travaux 15-01-2019
Validité du permis 01-02-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques