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Avenue Huart Hamoir 109
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer +1 logement, modifier volume AB et couverture parkings et diminuer -1 parking

Enquête publique

du jeudi 25 août 2005 au jeudi 8 septembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/195210
Référence communale 2005/198=141/109-111
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

Chronologie
Dépôt 13-06-2005
Dossier complet 11-07-2005
Début d'enquête publique 25-08-2005
Fin d'enquête publique 08-09-2005
Commission de concertation 16-09-2006
Notification de la décision 17-02-2006
Fin des travaux 24-08-2018
Validité du permis 16-02-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques