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Avenue Léon Mahillon 065
1030 Schaerbeek

PERIME - Placer garde-corps, remplacer et modifier portes et châssis

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195206
Référence communale 2005/194=168/065
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-06-2005
Dossier complet 20-03-2007
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 11-05-2007
Notification de la décision 08-02-2008
Validité du permis 07-02-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques