Rue Josaphat 126
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Supprimer vitrine, construire annexes -1, 0 et ajouter +1 logement
Enquête publique
du jeudi 29 septembre 2005 au jeudi 13 octobre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/195198 |
|---|---|
| Référence communale | 2005/178=154/126 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 01-06-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-09-2005 |
| Début d'enquête publique | 29-09-2005 |
| Fin d'enquête publique | 13-10-2005 |
| Commission de concertation | 28-10-2005 |
| Notification de la décision | 02-05-2006 |
| Validité du permis | 01-05-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué